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Modules Spécifiques Boissons

Administration des accises (Opérationnel)

DRM via CIEL, DAE et déclarations d'accises mensuelles : un traitement entièrement automatisé.

Module d'accises (DAE, DRM / CIEL) conforme à la réglementationConforme à la législation françaiseDisponible dans le cloud ou sur site
Présentation

Un besoin métier précis, une réponse intégrée

Les accises sur la bière, le vin et les alcools figurent parmi les sujets les plus complexes du secteur des boissons. Chaque mouvement entre entrepôts fiscaux doit être déclaré, chaque sortie de droits doit être enregistrée et la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) doit être déposée via CIEL. LogiDrink intègre nativement les obligations françaises et européennes en matière d'accises.

Bénéfices clés

Les apports concrets de ce module

01

Connexion DRM / CIEL native (Opérationnel)

Émission et réception des documents administratifs électroniques (DAE) directement depuis LogiDrink.

02

Tarification par accise (Opérationnel)

Chaque article peut recevoir un tarif d'accise distinct (bière, vin tranquille, vin effervescent, spiritueux).

03

Gestion du régime suspensif (Opérationnel)

Vous suivez les mouvements en suspension de droits entre vos entrepôts fiscaux et ceux de vos partenaires.

04

Déclaration mensuelle (Opérationnel)

Le relevé mensuel à transmettre aux douanes est généré automatiquement.

Fonctionnement

Le fonctionnement, étape par étape

Étape 01 (Opérationnel)

Vous paramétrez vos entrepôts fiscaux (numéro d'accise SEED) et les taux d'accise par famille de produits.

Étape 02 (Opérationnel)

Chaque mouvement (réception, expédition, sortie de droits) est qualifié automatiquement selon son régime.

Étape 03 (Opérationnel)

Chaque expédition en suspension de droits génère automatiquement un document administratif électronique (DAE).

Étape 04 (Opérationnel)

À la réception par le destinataire, l'accusé de réception est intégré et le mouvement est clôturé.

Étape 05 (Opérationnel)

En fin de mois, le relevé mensuel et la déclaration d'accises sont édités automatiquement.

Détails techniques

Les points à connaître avant le déploiement

Cette section présente la plateforme, les intégrations, la conformité et nos engagements de service. Toutes les fonctions du module Administration des accises sont incluses dans l'ensemble des forfaits (Lite, Standard et Advanced).

Une plateforme cloud unique, accessible depuis tout navigateur (Opérationnel)

Cette fonctionnalité repose sur la même plateforme que l'ensemble de l'ERP LogiDrink. Vous n'avez aucun logiciel à installer sur les postes ni aucun serveur local à maintenir. Les utilisateurs accèdent à l'interface depuis Chrome, Edge, Firefox ou Safari, sur ordinateur, tablette ou smartphone.

  • Architecture Application entièrement web, 100 % cloud (SaaS multi-tenant isolé)
  • Compatibilité Chrome, Edge, Firefox, Safari, iOS, Android
  • Multi-utilisateur Droits d'accès détaillés par rôle et par module
  • Multi-sites Plusieurs dépôts, points de vente et sociétés dans un même environnement
  • Multi-langue Interface en français, néerlandais et anglais, d'autres langues sur demande
  • Mises à jour Continues et automatiques, sans interruption de service

Une solution conçue pour s'intégrer à votre écosystème (Opérationnel)

LogiDrink se connecte aux outils que vous utilisez déjà. Des standards ouverts et une API REST documentée permettent de réaliser des intégrations personnalisées.

  • Peppol Émission et réception des factures structurées (UBL 2.1)
  • DRM / CIEL Échanges automatisés avec l'administration des accises
  • Banking Relevés bancaires, SEPA XML, e-banking Belfius, BNP, KBC, ING, Crelan, Argenta
  • EDI Échange de commandes et de factures avec vos partenaires
  • API REST Points d'accès documentés pour vos automatisations sur mesure
  • Webhooks Notifications événementielles vers vos outils tiers
  • Export CSV, Excel, JSON et PDF, formats ouverts disponibles à tout moment

Conformité réglementaire et engagements de service (Opérationnel)

LogiDrink héberge vos données en France et en France, sur une infrastructure OVHcloud certifiée. Vos données restent votre propriété et peuvent être exportées à tout moment.

  • Hébergement OVHcloud France & France (Roubaix, Bruxelles)
  • Conformité RGPD, ISO 27001, hébergement UE
  • Disponibilité Engagement de disponibilité (SLA) de 99,9 %
  • Sauvegardes Chiffrées en AES-256, réalisées toutes les 6 heures et conservées 90 jours
  • Sécurité 2FA, journalisation des accès, chiffrement en transit (TLS 1.3)
  • Réversibilité Export complet sur demande, dans des formats ouverts
  • Support Inclus dans tous les forfaits, avec une réponse sous 4 heures ouvrées
À qui ce module s'adresse

Les profils d'utilisateurs concernés

Brasserie disposant d'un entrepôt fiscal pour ses produits finis

Négociant en vins et spiritueux en régime suspensif

Distributeur recevant en suspension de droits des produits de brasseries européennes

Questions fréquentes

Avant de demander une démonstration

Combien de temps faut-il pour mettre en place ce module ?

L'activation est immédiate, car ce module fait partie de la plateforme LogiDrink. Le paramétrage initial (reprise de vos données, règles métier spécifiques) demande en général de quelques heures à deux jours, selon la complexité de votre activité. La formation des utilisateurs se déroule en une session d'une à deux heures.

Ce module peut-il être utilisé indépendamment du reste de la plateforme ?

Non. LogiDrink est un ERP intégré : chaque module communique avec les autres afin d'éviter les doubles saisies. Le module Administration des accises est inclus dans l'ensemble des forfaits (Lite, Standard et Advanced), aux côtés des modules essentiels (facturation, stocks, comptabilité), sans surcoût.

Mes données sont-elles exportables si je souhaite changer de solution ?

Oui, à tout moment. L'ensemble de vos données (clients, articles, factures, historiques) peut être exporté en CSV, Excel, JSON ou PDF depuis l'interface, sans verrouillage propriétaire ni frais de sortie. Vous restez propriétaire de vos données pendant et après votre engagement.

Catégorie : Modules Spécifiques Boissons

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